Quelles sont les conséquences de la détention d’une carte d’identité périmée depuis 20 ans ?

par Bernard Lucie
Publié le : Mis à jour le :

La carte d’identité est l’une des pièces capitales de reconnaissance des individus au sein de la société. Elle est utilisée à diverses occasions et pour la composition de multiples dossiers. Suivant chaque pays, sa période de validité connaît des variations. Lorsque la carte d’identité est périmée, il est conseillé de la renouveler le plus tôt possible. Mais quelles sont les conséquences de la détention d’une carte d’identité périmée depuis 20 ans ? Retrouvez notre décryptage dans cet article.

Quel est l’impact d’une carte d’identité périmée sur le plan administratif ?

Sur le plan administratif, la possession d’une carte d’identité depuis une vingtaine d’années peut-être à la base diverses complications administratives. D’abord, plusieurs démarches nécessitent l’emploi d’une carte d’identité nationale valide. C’est notamment le cas de :

  • L’ouverture d’un compte bancaire ;
  • La souscription d’un contrat ;
  • Réalisation d’une transaction conséquente ;
  • Etc.

La carte d’identité est donc importante à la réalisation de ces actions, quoique d’autres pièces puissent la remplacer. Ensuite, le renouvellement de cette carte après 20 ans exige de grandes procédures puisque la personne concernée doit être en mesure de prouver son identité avec plusieurs autres documents. Il peut donc se révéler compliqué lorsque les pièces nécessaires à son renouvellement sont aussi périmées.

Quelles sont les conséquences sur le plan social et les amendes possibles ?

La possession d’une carte d’identité périmée n’est pas conséquence. Certes, une carte d’identité peut être utilisée après expiration dans certains pays, mais en général, ce n’est pas le cas de figure pour une période qui s’étend à 20 ans. En conséquence, lorsqu’une personne se fait contrôler avec cette pièce par les forces de l’ordre, elle peut se retrouver à verser des amendes. En dehors de ce fait, présenter une carte d’identité vieille de 20 ans après une infraction ou encore une identification peut faire courir à l’individu de lourdes sanctions. 

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Quelles sont les conséquences sur le plan social et les amendes possibles ?

Après les problèmes d’ordres administratifs et les démêlés avec la justice, disposer d’une carte d’identité vieille de 20 ans peut avoir des retombées sur le plan social. En effet, cette négligence peut être considérée comme un manque de responsabilité et un désintérêt pour les obligations d’ordre civique. Par ailleurs, l’accès rapide à certains produits (comme l’achat d’alcool) et quelques événements où l’âge doit être justifié peut se révéler difficile. Les situations embarrassantes peuvent donc s’enchaîner et obliger la personne en question à justifier son âge ou son identité.

Comment renouveler une carte d’identité périmée ?

Pour une personne majeure qui souhaite effectuer le renouvellement de la carte d’identité, la demande peut être faite un an avant son expiration lorsque la pièce est délivrée entre 2006 et 2013. Dans le cadre d’un voyage à l’extérieur de la France, la demande peut être faite un an après. Toutefois, lorsque le demandeur dispose d’un passeport valide, le renouvellement anticipé de la CNI est refusé puisque le passeport permet d’effectuer des voyages. Les différentes pièces justificatives à fournir lors du renouvellement de la CNI sont :

  • L’original de la carte nationale d’identité ;
  • Une photo d’identité répondant aux normes et datant de moins de 6 mois ;
  • Une pièce justificative datant de moins de 3 mois : facture de gaz, quittance de loyer, etc. ;

Lorsque la carte d’identité nationale est périmée depuis plus de 5 ans, vous devez fournir un passeport en cours de validité depuis moins de 5 ans. Par contre, s’il s’agit d’une demande anticipée, un justificatif de voyage à l’extérieur peut être exigé. 

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